Echanger son logement, quelles sont les conditions ?

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Savez-vous qu’en tant que locataire, il est possible d’échanger son logement avec celui d’un autre locataire ?  Dans cet article nous allons vous expliquer quelles sont les conditions requises pour un échange, ainsi que les démarches que vous pouvez faire pour y arriver.

 

Les conditions de l’échange de plein droit (valable pour le logement social ET privé)


Il existe trois conditions qui vous donnent le plein droit pour échanger votre logement, votre demande ne pourra pas être refusée si elles sont toutes réunies (le bailleur doit valider la demande, même si l’échange est de plein droit) :


  • ▶ les 2 logements doivent appartenir au même propriétaire/bailleur et être situés dans le même ensemble immobilier,


  • ▶ l’une des 2 familles comporte au moins 3 enfants à charge,


  • ▶ l’échange doit permettre d’accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.


Quels sont les effets sur le bail ?


  • ▶ Chaque locataire se substitue automatiquement à celui qu’il remplace pour le reste de la durée du bail.


  • ▶ Chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses prévues dans le contrat.


Il existe aussi des exceptions de logements ne pouvant pas être échangés de plein droit :


  • ▶ Les logements loués sous le régime de la « loi de 48 », qui assure aux locataires une garantie de maintien à vie dans le logement. Cependant, le nombre de logements concernés a considérablement diminué au fil des années.


  • ▶ Les logements meublés.

 

Les démarches que vous pouvez faire


Dans le cas où les conditions d’un échange de plein droit ne sont pas réunies, nous vous donnons dans cette partie quelques conseils pour vous aider dans votre démarche.

Comme précisé précédemment, il est toujours possible d’échanger son logement même si les 3 conditions d’échange de plein droit ne sont pas réunies.


Etape 1 : obtenir son numéro unique !

Comme première démarche, vous devez vous procurer un « numéro unique d’enregistrement » sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/, nécessaire pour effectuer l’échange.


Il vous faudra « créer une demande », ou alors « accéder à ma demande » si vous avez déjà votre numéro unique d’enregistrement.


Attention, ce numéro vous est attribué lors de votre demande de logement social, il est valable pendant un an, vous devrez recommencer la procédure si plus d’un an s’est écoulé après votre dernière demande.



Etape 2 : informez-vous des procédures d’échange auprès de votre bailleur 

Le plus important est de vous informer auprès de votre bailleur des solutions proposées pour l’échange. Voici quelques questions que vous pouvez lui poser avant de lancer votre recherche :


  • ▶ Quelle est la marche à suivre pour échanger (Quels documents fournir et à qui les envoyer) ? Voici ici un exemple de la procédure à effectuer avec le bailleur Plaine Commune Habitat ainsi que les documents à fournir.


  • ▶ Existe-t-il une convention inter-bailleurs permettant d’échanger son logement avec un locataire d’un autre bailleur ?


  • ▶ Demandez au bailleur quelles sont les conditions à remplir (le même réservataire, etc.) et quelle aide il peut apporter à votre recherche (diffusion de l’offre d’échange, mise en relation, etc.)



Etape 3 : Informez votre bailleur que vous souhaitez échanger

Informez votre bailleur dès que vous commencez votre recherche de logement, car il doit vous donner son accord pour pouvoir échanger. Plus tôt il est au courant, plus vite pourra aller la procédure et ainsi vous pourrez éviter que votre demande soit refusée pour X raisons (loyer impayé, etc.).


Votre bailleur viendra attester le « bon état du logement » pour que l’échange soit autorisé et que vous soyez mis en liste d’attente (si une remise en état est nécessaire, vous recevrez un courrier vous indiquant d’effectuer des travaux pour remettre le logement en état).



Etape 4 : Trouvez le locataire avec qui échanger

C’est l’étape la plus compliquée, puisque vous devez trouver un nouveau logement qui vous plaît et un locataire qui est d’accord pour prendre votre logement. Plusieurs critères sont à prendre en compte comme la localisation, la taille du logement ou encore le prix du loyer.


Si vous ne trouvez personne, votre bailleur vous fera une proposition par courrier avec un bon de visite de logement proposé, vous aurez 10 jours pour donner votre réponse.

 

L’échange grâce à la plateforme LOKALOK


LOKALOK apporte une solution à votre recherche en vous mettant directement en relation avec le locataire idéal pour échanger, selon les critères de recherches définis par chacun des deux locataires.



En spécifiant votre recherche de logement, le site vous propose directement les meilleurs choix ce qui vous permet de gagner du temps sur votre recherche, et cela gratuitement.


L’équipe de LOKALOK peut vous accompagner dans votre démarche en vous proposant une assistance via le site lokalok.com et les réseaux sociaux.

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